Conditions de vente

Vendeur : Supra Center nv, Oostlaan 9, 8560 Wevelgem, Belgium, numéro d'entreprise ou de TVA BE0414669456, joignable à supra@creativeservices.be et au +32 56 43 97 75 (ci-après « le Magasin »).

Ces conditions s'appliquent à tout achat que vous effectuez auprès du Magasin via la plateforme STUTE (stute.app). STUTE est éditée par creativeservices.be BV, Bergstraat 27, 8800 Roeselare, Belgique, numéro d'entreprise BE0843617314.

1. Qui vend, et qui ne vend pas

1.1 Le contrat de vente est conclu entre vous et le Magasin. STUTE n'est pas partie à ce contrat : la plateforme enregistre la commande, traite le paiement via le prestataire de paiement et transmet la commande au Magasin.

1.2 Si votre commande contient des produits de plusieurs magasins, il y a autant de contrats de vente distincts. Chaque magasin a ses propres conditions, que vous pouvez consulter au moment de la commande.

2. Ce que vous achetez et qui le reçoit

2.1 Vous achetez un produit figurant sur la liste de souhaits d'une cause locale. Le produit est livré à cette cause ou à l'adresse mentionnée sur cette liste — pas à vous. Vous ne recevez aucune marchandise et n'allez rien chercher vous-même.

2.2 Ce que la cause fait du produit ne relève ni de la responsabilité du Magasin ni de celle de STUTE.

3. Prix et frais de transport

3.1 Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA applicable.

3.2 Les frais de transport sont calculés par magasin et figurent dans votre panier avant le paiement, séparément du prix des produits. Si la cause choisit d'enlever les marchandises chez le Magasin, aucun frais de transport n'est facturé.

3.3 Le prix que vous voyez au moment de payer est celui que vous payez. Aucun frais ne s'ajoute par la suite.

4. Commande et paiement

4.1 Votre commande est conclue au moment où vous la confirmez et la payez. Jusque-là, elle reste sans engagement.

4.2 Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement de la plateforme. À défaut de paiement dans les soixante minutes suivant la confirmation, la commande est annulée et les produits redeviennent disponibles.

4.3 Les produits ne sont réservés qu'au moment où vous confirmez. Tant qu'un article se trouve uniquement dans votre panier, quelqu'un d'autre peut l'offrir.

4.4 Si vous souhaitez une facture, demandez-la lors du paiement en complétant vos données. Sans cette demande, aucune facture n'est établie et vos coordonnées postales ne sont pas demandées.

5. Livraison

5.1 Le Magasin livre dans un délai raisonnable après réception de la commande, à l'adresse de livraison de la cause, ou tient les marchandises à disposition pour enlèvement lorsque la cause a opté pour cette formule.

5.2 Si un produit commandé s'avère finalement indisponible, le Magasin prend contact avec la cause. Aucun remboursement en argent n'a lieu : le montant payé est affecté, en concertation, à un produit équivalent de l'offre du Magasin, ou le Magasin le remet à la cause sous forme d'avoir, comme à l'article 6.3.

6. Produits offerts en plusieurs parts

6.1 Certains produits peuvent être payés par plusieurs personnes ensemble. Vous payez alors une partie du prix.

6.2 Un tel produit n'est livré que lorsqu'il est intégralement payé. Jusque-là, le Magasin n'a aucune obligation de livraison.

6.3 Si un produit n'est pas intégralement payé dans un délai raisonnable, le Magasin convertit le montant versé en un avoir pour la cause, qui peut l'affecter à autre chose dans son offre. Le montant n'est pas remboursé en espèces.

7. Rétractation

7.1 Vous ne recevez pas les marchandises vous-même : elles vont directement à la cause, qui en dispose immédiatement. Un renvoi de votre part n'est donc pas possible, ni un remboursement en argent.

7.2 Ce qui reste possible figure à l'article 8 : un produit défectueux est remplacé.

7.3 En cas d'erreur avant le paiement, il suffit de retirer la ligne de votre panier. Après le paiement, contactez au plus vite le Magasin, à supra@creativeservices.be ou au +32 56 43 97 75. Si la livraison n'a pas encore eu lieu, le Magasin cherche une solution avec la cause ; là aussi selon l'article 5.2, et non en argent.

8. Défauts et garantie

8.1 La garantie légale contre les vices cachés et le défaut de conformité reste d'application.

8.2 Un produit défectueux ou endommagé est remplacé, et non remboursé en argent. Comme c'est la cause qui détient le produit, c'est elle qui introduit la demande via son espace de gestion sur STUTE ; le Magasin la traite.

8.3 Le Magasin répond de la qualité, de la sécurité et de la conformité de ce qu'il vend.

9. Réclamations

9.1 Les réclamations relatives à une commande sont adressées directement au Magasin, à supra@creativeservices.be ou au +32 56 43 97 75. Le Magasin les traite ; STUTE n'est pas partie à la vente et ne peut pas en décider.

9.2 Si vous ne trouvez pas d'accord avec le Magasin, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

10.1 Le droit du pays d'établissement du Magasin s'applique au présent contrat. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de votre résidence habituelle restent intégralement applicables.

10.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement du Magasin, sauf si une règle impérative désigne une autre juridiction.