STUTE

Responsable du traitement : creativeservices.be BV, dont le siège social est établi à Bergstraat 27, 8800 Roulers, Belgique, numéro d'entreprise BE0843617314, ci-après "STUTE", "nous".

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme STUTE (ci-après la "Plateforme") : Magasins, Initiatives, et les personnes qui, via une liste, demandent ou offrent des produits (ci-après les "Utilisateurs finaux"). Elle décrit quelles données à caractère personnel nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou de la législation équivalente de votre pays.

1. Quelles données traitons-nous

Des Magasins

Données d'entreprise : nom, numéro d'entreprise/de TVA, adresse, pays
Coordonnées : nom de la personne de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de compte : identifiants de connexion, prestataire de paiement lié (Mollie/Stripe)
Données de transaction : commandes, chiffre d'affaires, commission

Des Initiatives

Nom de l'organisation/de l'initiative, forme juridique/statut le cas échéant
Coordonnées : nom de la personne de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays
Données de compte : identifiants de connexion
Contenu de la liste créée (textes, photos)

Des Utilisateurs finaux (personnes qui consultent une liste, commandent ou offrent)

Nom, adresse e-mail, adresse de livraison le cas échéant
Données de commande et de paiement (traitées via le prestataire de paiement, voir art. 4)
Données techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (par ex. adresse IP, données de session)

2. Pourquoi traitons-nous ces données (finalités et base juridique)

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion des comptes, affichage des listes et des produits, traitement des commandes et des paiements, support client.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : obligations comptables et fiscales (par ex. facturation, gestion de la TVA).
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, gestion technique et résolution des incidents.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage automatisé ou de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques.

3. Cookies

La Plateforme utilise exclusivement des cookies fonctionnels/techniquement nécessaires (par ex. pour vous maintenir connecté ou sécuriser votre session). Nous ne plaçons aucun cookie analytique ni aucun cookie tiers (pas de suivi, pas de cookies publicitaires). Ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement préalable en vertu de la législation applicable en matière de cookies, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

4. Partage des données

4.1 Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel à des tiers.

4.2 Nous partageons des données uniquement entre utilisateurs enregistrés de la Plateforme, et uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du service. Par exemple : les données d'un Utilisateur final qui commande ou offre quelque chose sont partagées avec le Magasin concerné afin qu'il puisse traiter et livrer la commande ; les données relatives à une liste sont partagées entre l'Initiative et le(s) Magasin(s) concerné(s).

4.3 Nous partageons en outre des données avec des tiers agissant en tant que sous-traitants pour notre compte et agissant uniquement sur instruction de STUTE, tels que les prestataires de paiement (Mollie et/ou Stripe) pour le traitement des paiements, et notre partenaire d'hébergement pour le stockage et la sécurisation des données. Tous nos sous-traitants sont établis au sein de l'Union européenne.

4.4 Nous ne partageons aucune donnée avec des tiers à des fins de marketing et ne transmettons aucune donnée à des annonceurs.

4.5 Nous pouvons partager des données avec des autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

5. Où vos données sont-elles conservées

Toutes les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données à caractère personnel n'a lieu vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE.

6. Durée de conservation

Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis pendant 12 mois après sa clôture, sauf demande de suppression anticipée.
Données comptables/fiscales (par ex. factures) : pendant la durée de conservation légale (en Belgique, généralement 7 ans).
Données techniques/journaux : pendant 12 mois maximum.

7. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de :

demander l'accès aux données que nous traitons à votre sujet ;
faire rectifier des données inexactes ;
faire supprimer vos données — cela peut se faire sur simple demande, par e-mail à support@stute.app, sans devoir justifier votre demande, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver (par ex. comptabilité) ;
faire limiter le traitement ;
recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays (en Belgique : l'Autorité de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be).

Nous répondons à chaque demande dans le délai légalement prévu (en principe dans un délai d'1 mois).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la destruction (notamment des connexions chiffrées, une limitation des accès, des sauvegardes régulières).

9. Violation de données

En cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, nous en informons l'autorité de contrôle compétente et, lorsque la loi l'exige, les utilisateurs concernés, sans retard injustifié.

10. Enfants

La Plateforme ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne traitons pas sciemment des données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur.

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente peut toujours être consultée via la Plateforme. En cas de modification substantielle, nous informons les utilisateurs via la Plateforme ou par e-mail.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
creativeservices.be BV, Bergstraat 27, 8800 Roeselare, Belgique
E-mail : support@stute.app